Discrimination lors de la recherche de logement! Osez agir!

Bonjour à toutes et a tous!
Avant tout je tiens à m’excuser pour le silence radio!
Je profite d’une petite pause pour rédiger cette article qui je pense en aideras plus d’un.

Lorsque l’on est sans emploi (CPAS, Chômage, mutuelle, etc …), que l’on sois d’une autre origine ethnique, rechercher un logement peut s’avérer être un véritable parcours du combattant.

Nombreux sont les refus que l’on essuie lorsque nous sommes dans ce cas, même pour un petit loyer il est difficile de trouver le Graal, car appelons le logement comme cela pour les personnes dans ce cas.

Les propriétaires sont de plus exigeants, et n’hésitent plus a être « hors la loi » pour dénicher le locataire parfait.
Avez vous un emploi?
Puis-je voir un relevé de votre compte en banque?
Puis-je voir vos fiches de salaire?
Puis-je voir votre contrat de travail?

Ce sont quelques unes des questions parmi tant d’autres que les propriétaires vous posent lorsque vous, vous présentez pour visiter un logement.
Il faut savoir qu’un propriétaire à le droit de demander certains documents afin de vérifier la solvabilité des locataires potentiels.
Par exemple un propriétaire a été condamné a payer 500€ d’amende par le Tribunal de première instance de Namur pour discrimination à la fortune d’un locataire qui souhaitais louer son bien.

http://unia.be/fr/jurisprudence-alternatives/jurisprudence/tribunal-de-premiere-instance-de-namur-5-mai-2015

Certains mais pas tous!
Le propriétaire n’a pas le droit de vous demander certaines choses, qui sont et restent dans le domaine de la vie privée.

Il ne peut par exemple pas demander les informations susceptibles d’entraîner une discrimination.
1. Le lieu de naissance
2. Votre nationalité
3. Votre age
4. L’extrait de votre casier judiciaire
5. L’adresse (sauf dans le cas d’un bailleur personne physique)
6. Numéro d’identification de la sécurité sociale ou numéro de registre national

Il a en revanche le droit de demander :
1. Votre nom et prénom
2. Votre carte d’identité (mais ne peut en faire une copie)
3. Votre numéro de téléphone
4. Nombre d’occupants prévu (Pour vérifier si la superficie du bien corresponds et pour se faire une idée des charges a venir)

Dans certaines circonstances il a le droit de demander :
1. Handicaps et votre état de santé (afin de vérifier si le logement corresponds à vos besoins)
2. Votre profil financier et votre profession (Il peut donc demander combien vous gagner, mais n’a pas le droit de vous demander votre contrat de travail, il est a votre appréciation de les lui montrer ou non)
3. Votre état civil (Car si vous êtes marié ou cohabitation légale car le bail peut changer en fonction de ses données, comme par exemple l’ajout d’une clause de solidarité)

Il a cependant besoin de certaines données afin de rédiger un bail légal qui sont :
1. Votre nom et vos deux premiers prénoms
2. Votre adresse actuelle de résidence
3. Votre date et votre lieu de naissance
La plupart demandent ce genres de données mais pas tous!
Si malgré cela vous vous estimez discriminer,sachez que vous pouvez entamer certaines procédures afin de dénoncer cet abus.

Par exemple vous pouvez :
1. Contacter l’échevin en charge du logement dans votre commune de résidence

2. Contacter le ministère du logement a l’adresse suivante
Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 06
fmoussaoui@gov.brussels

3. Déposer une plainte à l’Égalité des chance et diversité, vous pouvez prendre contact via leur site internet à l’adresse http://www.egalitedeschancesbruxelles.irisnet.be/

Sachez aussi qu’il existe des agences immobilières sociales dites « AIS » qui s’occupent de louer des logements à des prix relativement bas, cependant sachez que les listes d’attentes sont souvent très longues, il faut donc s’armer de patience!

Divers sites sont également mis à votre disposition pour avoir un maximum d’informations sur vos droits en tant que locataire.
https://www.lebonbail.be
http://www.egalitedeschancesbruxelles.irisnet.be/
http://celinefremault.be/fr/ (Site de la ministre du logement)
http://unia.be/fr/

Il en existe beaucoup d’autres mais je ne peut pas les lister tous ici ça nous ferais un article interminable (cependant je penserais a rajouter une section liens utiles sur le site ou je les listerais)

Je tenterais à l’avenir d’être plus actif, mais en ce moment c’est très difficile pour moi, j’ai pas mal de choses à faire!

A bientôt!

Sans-Rancune.be

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